Fiches-pays : Russie

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Les IDE en chiffres

Bien que le flux d'IDE ait considérablement augmenté au début des années 2000 (multipliés par 3 entre 2002 et 2007), son niveau (1,5% du PIB) est resté inférieur à celui enregistré par des pays comparables et bien modestes en regard de la croissance et du potentiel de l'économie russe.
C'est en particulier dû au climat d'investissement qui est encore largement perçu comme défavorable à l'étranger. Si la Russie a engagé ces dernières années des réformes économiques dans le bon sens, les problèmes administratifs et les incertitudes concernant l'état de droit demeurent importants.

L' atout de la Russie est son accès aux matières premières. Ses faiblesses sont: la bureaucratie, des infrastructures déficientes, et le degré élevé de corruption.

Investissement Direct Etranger	2007	2008	2009
Flux d'IDE entrants (millions USD)	55.073	75.461	38.722
Stocks d'IDE (millions USD)	491.232	213.734	252.456
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	79	62	57
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	7	9	-
Nombre d'investissements greenfield***	381	574	399
IDE entrants (en % de la FBCF****)	20,2	20,4	2,4
Stock d'IDE (en % du PIB)	38,2	12,7	20,3

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2006, en %
Chypre	17,9
Royaume-Uni	12,7
Pays-Bas	12,0
Luxembourg	10,7
Allemagne	9,1
France	5,5
Iles vierges	3,7
Suisse	3,7
Etats-Unis	3,0
Kazakhstan	2,0

Les secteurs investis	2006, en %
Secteur minier	33,1
Immobilier	23,5
Industrie manufacturière	19,0
Intermédiation financière	11,0
Commerce	6,1
Transport et communications	2,8
Construction	2,0

Source : Service fédéral de la Statistique. Les chiffres par pays sont ceux de l'investissement total (le Service de la Statistique ne publie plus ces statistiques pour les seuls IDE).

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Closed Joint-Stock Company (AOZT)
Permet de profiter du savoir-faire et de la connaissance du marché d'un partenaire tout en gardant un certain contrôle sur l'entreprise.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Les investisseurs ouvrent généralement d'abord une succursale (ou un bureau de représentation) avant de créer une filiale.
Les principaux investisseurs: TNK-BP, Shell, Total, General Motors, Renault, Phillip Morris, Auchan, Nestlé, Cadbury, Carlsberg.
Les sources statistiques: Service fédéral de la Statistique
Banque de Russie
Ministère du Développement Economique et du Commerce
CNUCED

Pourquoi choisir d'investir en Russie

Les points forts: Importantes ressources naturelles, potentiel d'investissement encore sous-exploité, main-d'oeuvre qualifiée.
Les points faibles: Climat d'investissement instable, règles comptables et législations compliquées et parfois contradictoires, violation de la propriété intellectuelle, de nombreux secteurs jugés stratégiques fermés aux investissements étrangers.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La mise en place de l'aide à l'investissement en Russie n'en est qu'à ses balbutiements, malgré les nombreuses déclarations d'intentions. Le gouvernement préfère améliorer le climat d'investissement général par des réductions d'impôts et des réformes économiques.
Dans de nombreux secteurs, en particulier ceux liés aux matières premières, l'industrie lourde et l'aéronautique, les participations étrangères majoritaires sont soumises à autorisation depuis mai 2008.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Russie: La Russie a hérité de 14 traités bilatéraux d'investissement avec la majorité des pays européens, la Chine et le Canada.
Depuis, la Russie a signé 34 traités dont 20 ont été ratifiés (notamment avec les pays d'Europe centrale, le Japon, l'Inde, l'Egypte et l'Afrique du sud). En revanche, elle n'a pas encore ratifié le traité bilatéral d'investissement signé en 1992 avec les Etats-Unis.
Elle a récemment demandé à renégocier ces contrats, craignant qu'ils ne soient pas compatibles avec son entrée dans l'OMC.
Pour voir la liste complète des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: En 2006, 9 plaintes contre la Russie ont été enregistrées par la CNUCED (6ème rang mondial). Elles concernent le secteur de l'énergie (affaire Yukos), de la construction/immobilier et des télécommunications.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
SCCinstitute , Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Russie	Europe de l'Est & Asie centrale	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	6,0	5,9	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	2,0	4,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	7,0	6,2	9,0	5,0
Nombre de paiements de taxes par an	5,0	5,5	8,3	5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale peuvent être limités.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.
Les obligations de déclaration: Pas de déclaration obligatoire, sauf pour les banques.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Banque de Russie
Demande d'autorisation spécifique: Ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Nombre d'entreprises s'établissant en Russie commencent par louer leurs locaux.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Les entités légales étrangères ont le droit d'acheter un terrain, mais sous certaines restrictions. En pratique, la propriété privée de terrain est impossible dans de nombreuses régions, dont Moscou. Il est courant pour une entreprise étrangère d'obtenir un bail pour 49 ans.
La propriété de bâtiments commerciaux ou industriels pose beaucoup moins de problèmes.
Les risques d'appropriation: Le code de l'investissement de 1991 interdit les nationalisations sauf en cas d'acte législatif destiné à protéger l'intérêt national. L'entreprise peut faire appel de cette décision et doit être compensée immédiatement.
Au niveau régional, le risque existe pourtant à cause de l'interférence du gouvernement local ou de la non-application de certaines décisions de justice.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Certains secteurs peuvent bénéficier d'une réduction de droits de douane ou de TVA réduite.
Elle prend principalement la forme de 6 Zones Economiques Spéciales à visée sectorielle définie mises en place en 2005. Les entreprises s'établissant dans ces zones (décrites plus loin) bénéficient de réductions d'impôts : exemption de taxe foncière et d'impôt régional, taux de taxe sociale unifiée de 14% au lieu de 26%, possibilité de déduire plus de 70% des dépenses de recherche et développement (dans les zones d'innovations), etc.
Les domaines privilégiés: Le gouvernement a créé en 2005 des zones économiques spéciales d'innovation technologique ou de production industrielle.
Innovations : microélectronique, technologie nucléaire, nouveaux matériaux et technologies de l'information, chimie du pétrole.
Production industrielle : équipements électroménagers, automobile.
Les zones géographiques privilégiés: Dubna, Zelenograd, Strelma, Tomsk, Yelabuga, Lipetsk
Les zones franches: Kaliningrad, Nakhodka, Ingoushie, Magadan
Presque tous les produits importés dans ces zones sont exemptés de droits de douane. De plus, si les produits sont transformés dans ces zones et que la valeur ajoutée dépasse 30%, ils peuvent être expédiés dans d'autres parties de la Russie sans droits de douane.
Les organismes qui financent: Ministère du Développement Economique et du Commerce.
La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement finance des investissements en Russie, notamment sous forme de prêts.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Secteur minier, industrie lourde et automobile, immobilier.
Les secteurs à fort potentiel: Transport et communications, technologies de l'information (services en particulier), automobile (pièces détachées et service après vente notamment), aéronautique, distribution.
Les programmes de privatisation: Aucun
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Globaltenders, Appels d'offres et projets en Russie
Tenders Info, Appels d'offres en Russie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Distribution d'eau et d'électricité, exportation et distribution de gaz naturel, transport ferroviaire, services postaux aux particuliers et téléphonie fixe longue distance.
Les secteurs en déclin: Textile, machines-outils.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence nationale pour les investissements directs
Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le Management des Zones Economiques Spéciales
Les autres ressources utiles: Ministère du Développement Economique et du Commerce
Les guides de l'investisseur: Deloitte International Tax and Business Guide
Guide commercial de l'U.S Commercial Service

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