Ouzbékistan : Environnement des affaires

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale est fixée sur l'année calendaire.
Les normes comptables: Les normes comptables nationales (NAS) sont appliquées.
Les organismes comptables: Ministère des Finances de l'Ouzbékistan
La structures des comptes: Les rapports financiers doivent contenir les bilans, comptes de résultats, les actifs immobilisés, flux de trésorerie, capitaux, et les notes, calculs et descriptions.
Les obligations de publication: La loi n'oblige pas les entreprises à publier leur rapports annuel.
Les organismes professionnels: Association nationale des comptables et des professionnels de l'audit
La certification et l'audit: L'audit financier annuel d'une entreprise doit être confié à un auditeur indépendant certifié. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Une liste d'organismes d'audit est disponible sur le site du ministère des Finances.
Informations comptables: Einnews Ouzbékistan

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le taux standard: 20%
Le taux réduit: Certains biens, comme les équipements technologiques, sont exemptés de TVA. Les exportations et les services de transport international sont également dispensés de TVA.
Les autres taxes à la consommation: Les droits de douane à l'export de tout type de biens ou de services ont été abolis depuis le 1 novembre 1997. Des droits d'accise sont perçus sur certains produits importés.

Plus d'informations sur la page "Service Providers in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: 9%
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont taxées comme un revenu ordinaire.
Les déductions et les crédits d'impôt: Il est possible de réduire les bénéfices imposables en effectuant des :
- versements à des Fonds de charité et des Fonds pour l'environnement : jusqu'à 1% des bénéfices imposables
- dépenses destinées à l'aide au développement : jusqu'à 30% des bénéfices imposables.

Il est aussi possible d'obtenir des privilèges fiscaux en étant une :
- entreprise de production avec des investissements étrangers où la société s'engage dans la production de biens générant plus de 60% de ses recettes
- entreprise exportant sa production avec des investissements étrangers pour laquelle le volume d'exportation doit être au minimum égal à 60% de la production.
Les autres taxes sur les sociétés: Les autres impôts auxquels sont soumises les entreprises sont :
- impôt sur l'exploitation du sous-sol
- impôt sur la propriété
- impôt foncier
- impôt sur l'utilisation de l'eau
- contributions obligatoires : destinées aux fonds pour les routes, pour le développement de l'éducation et pour les retraites; taxe sur les salaires (Contribution sociale unifiée), contributions de sécurité sociale, droits de timbre.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques	Taux progressif de 11% à 22%
Jusqu'à 6 salaires minimums annuels.	11%
De 6 à 10 salaires minimums annuels.	17%
Plus de 10 salaires minimums annuels.	22%

Les déductions et les crédits d'impôt: Certaines catégories de personnes sont soit entièrement exonérés de l'impôt sur le revenu (par exemple, les diplomates), soit bénéficient d'une déduction supplémentaire mensuelle de quatre fois le montants du salaire social minimum mensuel, comme les anciens combattants, les handicapés, les veuves/veufs avec enfants, et les mères de famille nombreuse.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays avec lesquels l'Ouzbékistan a signé une convention fiscale
Les retenues à la source: Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 20%
Les accords bilatéraux: L'Ouzbékistan et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Comité d'Etat pour les impôts
Les autres ressources utiles: Les Douanes de la République d'Ouzbékistan

Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: Consultez l' Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur. L'Ouzbékistan continue d'observer la convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Convention de Paris (propriété des droits industriels), l'Arrangement de Madrid (marques) et le Patent Cooperation Treaty (PCT).
L'Office des Brevets date de 1993 et les brevets accordés par l'ex-URSS doivent être ré-enregistrés ainsi que les marques (suite à une loi votée par le Parlement ouzbek).
Les organismes régionaux compétents: L'Ouzbékistan n'est membre d'aucun organisme régional dans le domaine de la propriété intellectuelle, mais l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur entretient des liens avec l'OMPI ainsi qu'avec ses homologues kazakhe, kirghize et russe.

Voir aussi l'Office d'État des brevets de la république d'Ouzbékistan.
Il peut être utile de se reporter aux sites russes suivants :

- la société russe des auteurs ;
- le Portail d'information sur les droits d'auteur, le droit des brevets en Russie.

La législation nationale et les accords internationaux

Types de droits et textes de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Marques Loi sur les marques déposées, services et appellations d'origine de 2001	10 ans	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Dessins et modèles industriels.	20 ans
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins sur le site de l'Agence nationale ouzbèke du droit d'auteur	50 ans	Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Dessins et modèles industriels.

Cadre juridique

L'indépendance de la justice: Le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant en Ouzbékistan. Il est subordonné au président qui nomme tous les juges et peut les révoquer quand il le veut.
L'équité de traitement pour les étrangers: La Commission européenne a souligné plusieurs fois que l'absence de sécurité juridique constitue le principal problème pour les investisseurs. Les ressortissants étrangers ne peuvent s'attendre à bénéficier d'un procès impartial en matière juridique.
La langue de la justice: La langue judiciaire est l'ouzbek.
Le recours à un interprète: Il est possible d'obtenir un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales: La principale source de la loi est la Constitution de décembre 1992. Le système judiciaire du pays, bien qu'il soit une évolution par rapport au système de droit civil soviétique, manque de transparence. L'Ouzbékistan fait partie de la CEI (Communauté des Etats Indépendants). La CEI agit en tant qu'organisation symbolique ; elle ne possède que des pouvoirs de coordination liés au commerce, aux finances, à la formation de la loi et à la sécurité entre les Etats membres.

La Constitution peut être consultée en ligne, en anglais sur le site du Parlement ouzbek.
La consultation des lois on-line: Le site du quotidien officiel Narodnoe slovo (qui signifie Voix du peuple) fournit les lois, les décrets présidentiels et gouvernementaux (en Russe)
Site de la société ouzbèke Norma Hamkor, spécialisée dans l'édition électronique
Site du Parlement de L'Ouzbékistan

Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in Uzbekistan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

Les normes

Les organismes de normalisation: Uzstandart, Office de métrologie et de certification
L'insertion dans le réseau international de normalisation: L’agence ouzbèke de standardisation, de métrologie et de certification Uzstandard représente la république d’Ouzbékistan dans les instances internationales suivantes :
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
- Organisation Internationale de Métrologie Légale (OILM)
- Conseil Euro-Asiatique pour la Standardisation, la métrologie et la certification (EASC)
- International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
Pour plus d'informations, contactez directement infocenter@standart.uz.
La classification des normes: L'Ouzbékistan utilise toujours un ensemble de normes techniques basées sur des méthodes soviétiques. Il existe plus de 65.000 documents relatifs à ces normes.
La consultation des normes on-line: Voir le site de Uzstandard : http://standart.gov.uz
Les organismes de certification: Le Centre de contrôle et de certification effectue le contrôle et la certification avec 73 entités accréditées.

Pratique des affaires

Informations générales: Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ouzbékistan
Uzex, Bourse de marchandises et de matières premières d'Ouzbékistan
Exchange, Bourse agro-industrielle d'Ouzbékistan
Gki, Comité d'Etat aux biens publics
Investuzbekistan, Investir en Ouzbékistan
Les jours et les horaires d'ouverture: Les administrations publiques sont ouvertes de 9 h à 18 h du lundi au vendredi.
Les entreprises sont ouvertes de 9 h à 18 h ou de 8H à 17 h du lundi au vendredi
Les jours chômés hebdomadaires : le samedi et le dimanche.
Les commerces sont ouverts tous les jours de 8h à 21 h.

Les jours fériés

Jour de l'an	1 janvier
Jour des Forces armées	14 janvier
Journée de la Femme	8 mars
Navruz	21 mars
Fête de la Victoire	9 mai
Fête de l'Indépendance	1 septembre
Jour des Enseignants	1 octobre
Jour de la Constitution ouzbèke	8 décembre

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.