Liban : Gérer une entreprise

Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
La Société anonyme capital minimum de 30.000.000 LBP	3 associés minimum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La SAL est une société anonyme libanaise capital minimum de 30.000.000 LBP	3 associés minimum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La SARL est une société à responsabilité limitée capital minimum de 5.000.000 LBP	3 associés minimum. 20 maximum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La SNC est une société en nom collectif.. pas de capital minimum.	2 associés minimum Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sur leur patrimoine
2 sortes de Sociétés en Commandité. La SCS est une société en commandité simple soumise aux règles de constitution et de dissolution des sociétés en nom collectif. La SCA est une société en commandité par actions soumise aux règles légales relatives aux sociétés anonymes Libanaises. pas de capital minimum.	2 associés minimum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société Holding, soumise au Décret Loi no.45 du 24 Juin 1983 et ses modifications. capital minimum de 30.000.000 LBP	3 associés minimum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La société Offshore soumise au Décret Loi no.46 du 24 Juin 1983 capital minimum de 30.000.000 LBP	3 associés minimum La responsabilité des associés est limitée au montant des apports

Les fédérations d'entreprises: Annuaire répertoriant les principales associations d'entreprises au Liban.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Liban	Moyen-Orient & Afrique du nord
Procédures (nombre)	5,00	8,10
Temps (jours)	9,00	20,00

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Liban.
Autorité pour le développement de l'investissement
Les organismes compétents: C'est le ministère de l'économie et du commerce qui délivre les autorisations nécessaires mais concrètement l'investisseur qui souhaite créer une société au Liban n'a qu'un interlocuteur, l'Autorité pour le développement des investissements.

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la loi sur l'incorporation des sociétés et la loi sur la privatisation.
Le ratio d'endettement: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la loi sur l'incorporation des sociétés et la loi sur la privatisation.
La loi sur les faillites: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la loi sur l'incorporation des sociétés et la loi sur la privatisation.
La législation encadrant la restructuration: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la loi sur l'incorporation des sociétés et la loi sur la privatisation.

La population active en chiffres

	2009	2010
Taux d'activité total	-	46,10%
Taux d'activité des hommes	71,50%	-
Taux d'activité des femmes	22,30%	-

Source : ONU - Organisation des Nations Unies

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 48 heures par semaine.
La durée maximum: 48 heures par semaine.
Les horaires de nuit: Pas de rémunération spécifique (les femmes ne peuvent pas travailler la nuit dans les industries mécaniques ou manuelles).

Les jours de repos hebdomadaire: Minimum 36h ininterrompues (le jour de repos dépend de l'entreprise).
Les congés payés: 15 jours (après un an dans la même entreprise).
L'âge de la retraite: 64 ans pour les hommes et les femmes.
L'âge minimum légal pour travailler: Pas de travail avant 13 ans révolus. Les enfants doivent passer un examen médical avant de commencer leur travail. Les enfant de moins de 15 ans ne peuvent travailler dans des industries pénibles ou pouvant mettre leur santé en danger.
Le marché du travail informel: 34,1%

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: 500.000 livres libanaises (333 USD) par mois.
Le salaire moyen: Le salaire mensuel brut moyen est de 600 USD par mois.
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: Majorées a 50%.
Pour les week-end: Il n'y a pas de journée de repos fixe au Liban, donc les travailleurs sont payés de la même manière.
Pour les heures de nuits: Les heures de nuit ne sont pas majorées.
Pour les heures supplémentaires de nuit: Majorées a 50%.

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts: - Allocations familiales ;
- Maladie et maternité ;
- Indemnités retraites.
Les contributions: Les contributions sociales payées par l'employeur : - Allocations familiales : 6% ;
- Maladie et maternité : 7% ;
- Indemnités retraite : 8.5%.
Les contributions sociales payées par l'employé : Maladie et maternité : 2%.
L'organisme compétent: CNSS

Le management des ressources humaines

Le recrutement

La méthode de recrutement: Recrutement par une agence de recrutement ou par contact. Envoi d'un CV et d'une lettre de motivation puis entretien.
Les agences de recrutement: Careers LB
Rouaa Agency
Les sites de recrutement: Learn 4 good
Top Liban

Le contrat

Le type de contrat: Le contrat de travail est encadré par la loi et la négociation individuelle vient la compléter. Toute entreprise ayant plus de 15 employés doit envoyer une copie de son règlement intérieur au Ministère du Travail. Il existe des contrats de travail à durée déterminée, à durée indéterminée et des contrats de stage très encadrés par la législation libanaise mise en place en 1946 et ses modifications ultérieures.

La rupture de contrat
La retraite: Possibilité de prendre une retraite anticipée.
Les démissions: Voir les differentes conditions de renvois sur le site Ilo.org
Les autres méthodes possibles: Voir les differentes conditions de fins de contrat sur le site Ilo.org
Les lois du travail: Code du travail

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits: Le conseil d'arbitrage juge:
- Les conflits résultant de la fixation du salaire minimum ;
- Les conflits résultant des accidents du travail ;
- Les conflits résultant du licenciement, de l'abandon du travail, des amendes et, d'une manière générale, de tous les conflits entre les employeurs et les salariés résultant de l'application des prescriptions de la présente loi.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
Cadre juridique: Code du Travail
La procédure: Création d'un tribunal d'arbitrage qui rendra une décision.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org

Les structures juridiques

Cadre juridique: Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.
L'organisme compétent: Le Mohafazat est compètent.
Pour plus d'informations, consultez le Code du travail sur le site Ilo.org.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Le principal syndicat du Liban est la CGTL (Confédération Générale des travailleurs au Liban).
Le taux de syndicalisation: 56%
Les syndicats: Site de la Confédération Générale des travailleurs du Liban (en arabe).
Les organismes de régulation: Ministère du travail libanais

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Lebanon" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.