Kazakhstan : Gérer une entreprise

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Tovarichtchestvo s ogranitchennoï otvetstvennostiou est une société à responsabilité limitée. 471.000 USD	pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs où, la responsabilité peut aller au delà de la valeur de l'apport en capital.
Zakrytoye aktsionernoye obchtchestvo est une société par actions de type fermé. 471.000 USD	pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs où, la responsabilité peut aller au delà de la valeur de l'apport en capital.
Société en nom collectif 1.000 USD	Pas de minimum Limitée aux contributions
Société en commandite 1.000 USD	Pas de minimum Limitée aux contributions

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Kazakhstan.
Invest in Kazakhstan, enregistrement d'une société.

La durée légale du temps de travail: 40 heures
L'âge de la retraite: 61 ans
Les contrats de travail: Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle.
Le formalisme du contrat de travail est très rigide. Les procédures de licenciement et d'embauche sont plutôt souples.

Le salaire minimum: 9 752 tengue (80.40 USD). Ce montant ne permet pas de vivre décemment au Kazakhstan.
Le salaire moyen: Le salaire brut mensuel moyen au Kazakhstan est de 63.570 KZT (417 USD).
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: 31,5%.
Les contributions sociales payées par l'employé: Chaque salarié doit verser 10% de son salaire à une caisse de retraite dont bénéficient les retraités actuels et ils doivent aussi cotiser pour leur propre retraite.

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les salariés sont protégés de toute discrimination anti-syndicale par la loi. Mais des violations de cette loi ont eu lieu (des membres de syndicats ont été licenciés et menacés). De grandes entreprises ont également créé des conditions telles que la création de syndicat et des négociations collectives sont rendues impossibles.

La loi garantit le droit de grève mais son exercice est très encadré juridiquement. Le gouvenement a élaboré une liste d'industries et d'entreprises stratégiques dans lesquelles la grève est autorisée selon certaines conditions. De façon générale, les salariés ne peuvent faire grève que si un désaccord n'a pas été résolu par les voies d'arbitrage existantes. Les salariés doivent obligatoirement fournir aux employeurs un préavis de grève de 15 jours.
Les syndicats: Fédération des syndicats
Le taux de syndicalisation: 32,8 % en 2006 (selon la Fédération des syndicats)
Les organismes de régulation du travail: ministère du Travail

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Kazakhstan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.