Kazakhstan : Environnement des affaires

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Selon la nouvelle loi, les grandes entreprises commerciales et les organisations d'intérêt public doivent préparer leurs rapports financiers conformément aux IFRS. Les autres personnes légales et entrepreneurs individuels peuvent à leur discrétion préparer leurs rapports financiers selon les IFRS ou les normes nationales (NAS), lesquelles dérivent en général des IFRS.
Les organismes comptables: Ministère des Finances
La structures des comptes: Le bilan se présente en comptes avec au passif les capitaux propres et les dettes, ces dernières étant éclatées en dettes à long et à court terme.
Le compte de résultat donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par fonction.
(modèle russe).
Les obligations de publication: La Loi concernant les entreprises dans la République du Kazakhstan oblige les sociétés à tenir à jour des comptes opérationnels. Les comptes doivent être établis en monnaie nationale en accord avec le nouveau plan comptable russe introduit en Janvier 1992. La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur mais les sociétés n'ont aucune obligations pour les rapports annuels, sauf pour les rapports fiscaux.
Les organismes professionnels: Chambre des auditeurs de la République de Kazakhstan
le ministère des Finances donne une liste d'organismes d'audit
La certification et l'audit: Il n'existe pas d'obligation formelle pour l'audit , excepté pour l'enregistrement de l'activité quotidienne. Cependant, les droits, obligations et qualifications des auditeurs tendent à être de plus en plus précis et à faire l'objet de lois et règlements. Certaines entreprises doivent se soumettre à un audit annuel statutaire (banques, companies d'assurance, fonds de pension et autres institutions financières, les sociétés par actions, et les sociétés opérant sous contrat d'investissement conclu avec l'Etat). Cet audit peut être effectué par le cabinet d'audit de leur choix. Cependant, il peut être parfois exigé que cet audit soit conduit par une des Big 4.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
Informations comptables: IAS Plus
Site du ministère des Finances
Portail d'informations sur le secteur de la comptabilité

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux standard: 12%
Le taux réduit: Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux, les exportations et transactions financières.
Les autres taxes à la consommation: Droits d'accise sur tous les types de spiritueux, alcools, et tabacs, l'essence (sauf pour les avions), le carburant diesel, et certains véhicules à moteurs.

Plus d'informations sur la page "Service Providers in Kazakhstan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: 20%
La taxation des plus-values: Les gains sur le capital sont traités comme des revenus normaux et imposés au taux standard de l'impôt sur les sociétés à 20%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les dépenses liées aux activités destinées à générer du revenu sont généralement déductibles. Déductions possibles pour amortissement, pertes nettes d'exploitation, paiements faits aux associés étrangers, et certaines taxes.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxes sur l'exportation de certains produits (peaux et cuirs, certains produits pétroliers,...); taxes sur l'importation de certains produits, taxe immobilière, contributions de sécurité sociale, taxe foncière, taxe sur les véhicules.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Le revenu des personnes physiques est taxé à un taux forfaitaire

10%

Les déductions et les crédits d'impôt: Une liste des déductions personnelles autorisées est disponible sur le site du Tax Committee.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Un non-résident ayant une activité commerciale au Kazakhstan est redevable de l'impôt sur les revenus de source kazakhe après déduction à un taux de 30%.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays ayant une convention de non double imposition avec le Kazakhstan.
Les retenues à la source: Dividendes: 15%/20% ; Intérêts: 15%/20% ; Royalties: 15%/20%.
Les accords bilatéraux: Le kazakhstan et le Maroc ne sont pas liés par un traité de non double imposition.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Les douanes
Comité des impôts
Portail d'information sur les impôts
Les autres ressources utiles: Portail d'information sur les impôts

Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Kazakhstan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Kazakhstan adhère aux accords internationaux suivants : la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention eurasienne sur les brevets. Les trois derniers accords permettent d'obtenir la protection des marques ou des brevets au Kazakhstan par l'enregistrement des demandes à Paris ou à Genève.
Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.
Les organismes régionaux compétents: Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.

La législation nationale et les accords internationaux

Types de droits et textes de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Loi sur les brevets de 1999	Brevets pour les inventions : 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
Marques Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999	10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans	Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999	10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
Droits de reproduction		Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

Cadre juridique

L'indépendance de la justice: La Constitution du Kazakhstan restreint de façon significiative l'indépendance du pouvoir judiciaire, qui est subordonné à l'exécutif.
L'équité de traitement pour les étrangers: Les ressortissants étrangers ne peuvent avoir la garantie de bénéficier d'un procès impartial en matière judiciaire.
La langue de la justice: Deux langues judiciaires sont utilisées dans le pays : le kazakh et le russe.
Les sources de la loi et les similarités légales: La principale source de la loi est la nouvelle Constitution, adoptée lors d'un référendum national en août 1995. Le système judiciaire du pays est basé sur un système de droit civil. La Constitution est disponible en ligne sur le site du Parlement.
La consultation des lois on-line: Site du Parlement

Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in Kazakhstan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

Les normes

Les organismes de normalisation: Institut kazakh de Standardisation et de certification, (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie).
KAZMEMST, Comité pour la réglementation technique et la métrologie.
Institut kazakh de métrologie, (fait partie du Comité pour la réglementation technique et la métrologie).
CNA, Centre national d'accréditation.
L'insertion dans le réseau international de normalisation: Le KAZMEMST est un comité membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), un membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC), et le Centre national d'accrédition est associé à l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
La classification des normes: Les normes du Kazakhstan sont les ST RK.
La consultation des normes on-line: Voir le site de Kazmemst.
Les organismes de certification: Institut de normalisation et certification du Kazakhstan (en Anglais)

Pratique des affaires

Informations générales: Bisnis, services d'information commerciale pour les nouveaux États indépendants
Chambre de Commerce et d'Industrie de la ville d'Astana
Chambre de Commerce et d'Industrie du Kazakhstan
Les jours et les horaires d'ouverture: Les organismes publics et la plupart des sociétés et banques sont ouverts de 9 ou 10 heures à 17 ou 18 heures avec une pause déjeuner d'une heure entre 12 et 15 heures pour les banques et entre 12 et 14 pour les administrations. Certaines administrations ne sont ouvertes que le matin.

Les magasins d'alimentation et les boulangeries sont ouverts tous les jours (y compris le dimanche) de 9 à 20 heures avec une interruption à midi. Les supérettes sont ouvertes 24h/24 et 7 jours/7.

Les jours fériés

Nouvel an	1 et 2 janvier
Fête de la Femme	8 mars
Naouruz (fête marquant le début du printemps)	22 mars
Fête de la solidarité entre peuples kazakhs	1 mai
Victoire de 1945	9 mai
Jour de la Constitution	30 août
Jour de la République	25 octobre
Jour de l'Indépendance	16 décembre

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