Japon : Investir

Les IDE en chiffres

Malgré une augmentation de l'IDE depuis le milieu des années 1990, le Japon continue à avoir le plus petit montant de flux d'investissements étrangers entrants. Le stock d'IDE au Japon ne représentait que 4% du PIB fin 2009. Les flux d'IDE ont ralenti dans le contexte de la crise économique mondiale, et ont repris à un faible rythme depuis. D'après le rapport de la CNUCED sur les investissements mondiaux, l'attractivité potentielle du Japon pour les investissements étrangers est très forte par rapport à d'autres pays du monde, mais les performances en termes de réception faites à l'IDE, sont faibles. Si bien qu'en ce qui concerne les 141 pays étudiés, le Japon se classait à la 135ème place au niveau des performances en 2009.

Les principaux atouts du Japon sont sa position de leader en matière de technologie de pointe et en recherche et développement. Les freins potentiels à l'investissement sont d'ordre linguistique et de culture des affaires. La catastrophe qui a frappé le Japon le 11 mars 2011 (le séisme et le tsunami dévastateur qui a suivi), ainsi que les préoccupations environementales et sanitaires liées à la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi pourraient être de nature à freiner les investissements étrangers sur une courte période. Pour autant, le Japon demeure un marché essentiel pour les investisseurs. De plus, l'économie japonaise devrait pouvoir financer la reconstruction du pays sans trop de difficultés grâce à un excédent d'épargne accumulé sur les dernières années.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	24.426	11.939	-1.251
Stocks d'IDE (millions USD)	203.372	200.141	214.880
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	129	135	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	25	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	200	161	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	2,1	4,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	4,2	3,9	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2009, en %
Etats-Unis	37,5
Pays-Bas	18,0
Iles Caïman	8,5
France	7,6
Singapour	5,3
Royaume-Uni	3,5
Allemagne	3,6

Les secteurs investis	2009, en %
Intermédiation financière	45,0
Secteur manufacturier	35,0
Commerce et maintenance	6,7
Transport, entreposage, communication	3,4
Immobilier	2,1

Source : Statistiques sur les échanges et les investissements au Japon, JETRO - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Kabushiki Kaisha (Société à responsabilité limitée publique)
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Société
Les principaux investisseurs: Liste du site JETRO des "success stories" des investisseurs
Les sources statistiques: Statistiques sur le commerce et les investissements au Japon, proposées par JETRO
Bureau japonais des statistiques
Cabinet Office

Pourquoi choisir d'investir au Japon

Les points forts: Le Japon est le second pouvoir économique mondial. Le pouvoir d'achat est l'un des plus élevés au monde. Les technologies sont modernes et novatrices. Des moyens importants sont dévoués à l'éducation et à la R&D. L'accès au marché japonais permet l'ouverture vers le reste de l'Asie. Le climat des affaires est favorable. La population est vieillissante ce qui ouvre un nouveau développement potentiel pour répondre aux besoins des groupes les plus âgés.
Cliquez ici pour avoir plus d'arguments en faveur de l'investissement au Japon.
Les points faibles: Les règlementations trop nombreuses continuent à restreindre la croissance économique, augmentent le coût des affaires, restreignent la compétition, ralentissent l'entrée et la sortie du marché et ralentissent l'investissement.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement continue à imposer des restrictions sur la pénétration de l'économie japonaise par les investisseurs étrangers. Cependant, la législation japonaise sur les sociétés a été réexaminée en 2009 et a été simplifiée, ce qui rend le marché national plus accessible pour les investisseurs étrangers.

Cliquez ici pour plus d'informations au sujet de cette réforme.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Japon: Le Japon a signé 12 conventions
Le CNUCED vous permet de voir la liste des conventions signées par le Japon, et de télécharger ces conventions.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Le Japon n'a été engagé dans aucun cas de désaccord concernant des investissements étrangers et jusqu'à présent, les désaccords bilatéraux n'ont mené à aucune expropriation. Le CNUCED propose une base de données faisant la liste de tous les désaccords et les pays concernés, Informations complémentaires sur l'évolution du règlement de différends internationaux concernant des investissements.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
OMC , Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Le Japon est membre depuis sa création
Le site Internet de la MIGA donne une description détaillée de toutes les garanties qu'elle propose.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Japon	OECD	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	7,0	6,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	8,0	6,8	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	7,0	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation: Possible.
Les obligations de déclaration: Les différentes déclarations obligatoires au Japon sont :
- Lorsqu'une société avec un capital de plus de 2 milliards de Yen acquiert 10%, 25% ou 50% d'une société japonaise.
- Lorsqu'une société de plus de 10 milliards de Yen acquiert les affaires d'une autre société avec un chiffre d'affaire de plus d'un milliard de Yen.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des Finances
Commission du commerce équitable japonais (JFTC)
Demande d'autorisation spécifique: Les investissements de capitaux étrangers dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, de la pêche, des mines, du pétrole, du cuir et les industries de transformation du cuir et des télécommunications sont tout d'abord examinées par le gouvernement japonais.
Tout investissement dans le secteur bancaire, des assurances, de la sécurité et des produits pharmaceutiques est soumis à licence.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Situés dans les principales villes japonaises (Tokyo, Yokohama, Nagoya, Osaka, Kobe et Fukuoka), les Centres de soutien pour l'investissement dans les entreprises japonaises (IBSC) gérés par JETRO, offrent des espaces de bureau temporaires (pour jusqu'à 50 jours) et différents services de soutien.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui
Les risques d'appropriation: Jusqu'à présent, aucun désaccord bilatéral n'a donné lieu à l'expropriation.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Le programme du gouvernement japonais pour la promotion des importations et des investissements, prend la forme de remises et réductions de taxes, de garanties de prêts et de prêts à taux d'intérêt réduit.
Il prend aussi la forme d'une assistance pour les exportateurs étrangers qui souhaitent importer au Japon.
Les domaines privilégiés: Création d'emplois, développement national et régional, protection de l'environnement, aide pour la recherche et le développement, enquête de compétitivité.
Les zones géographiques privilégiés: Depuis que les demandes pour des réformes structurelles dans des zones spéciales ont commencées, un total de 910 zones ont été établies à travers le Japon, chacune ayant son propre caractère. Elles ont été établies à l'initiative des gouvernements locaux ou d'entreprises privées, elles sont exemptées d'une ou de plusieurs règlementations nationales. Dans la pratique, l'approbation des projets soulève quelques difficultés, mais en théorie, ces mesures sont supposées offrir des termes attrayants pour les investisseurs étrangers. Le Cabinet Office fait un sommaire de cette politique.
Les efforts actuels concernant la décentralisation des finances publiques devraient bientôt permettre aux gouvernements locaux d'utiliser des outils fiscaux pour attirer l'IDE dans leur région.
Cliquez ici pour avoir plus de détails sur l'analyse des conditions d'investissement région par région.
Les zones franches: Le Japon n'a plus de zones ou de ports francs. Cependant, le gouvernement cherche à faciliter l'accès des marchés japonais à travers des zones d'accès pour produits importés situées à proximité des ports et des aéroports.
L'objectif du Japon est de développer 22 zones de ce type avec des infrastructures conçues pour faciliter les importations et des prêts à taux préférentiel, avec réduction des taxes.
Les organismes qui financent: L'Etat, la banque japonaise de développement, la banque japonaise pour la coopération internationale, la corporation japonaise pour les PME font des prêts à des taux avantageux.
La corporation régionale pour le développement du Japon développe des "pépinières" pour les sociétés et obtient des prêts à long terme à taux réduit, qui sont aussi valides pour les sociétés étrangères.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Equipement médical, produits pharmaceutiques, biotechnologie, compléments alimentaires
Composants électroniques, logiciels
Aviation et pièces de rechange, services d'ingénierie, générer de nouvelles énergies
Tourisme, éducation et services de formation, équipement de sécurité, marché de la mode, produits immobiliers
Les secteurs à fort potentiel: Industrie automobile, commerce de détail, techniques d'information et de communication, biotechnologie, soins médicaux, environnement, les secteurs liés aux personnes âgées.
JETRO détaille les raisons pour lesquelles ces secteurs sont attrayants.
Les programmes de privatisation: Le secteur de l'énergie (le programme de privatisation est à l'étude)
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: JETRO - Organisation Japonaise du Commerce Extérieur, Appels d'offres
Banque asiatique de développement, Appels d'offres en Asie
Tenders Info, Appels d'offres au Japon
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Les secteurs avec monopole sont les suivants :
- services postaux
- eau
- télécommunications : les investisseurs financiers ne peuvent pas détenir plus d'1/3 des droits de vote dans les sociétés suivantes : Nippon Telegraph » et « Telephone Corporation » (NTT)
- armes, explosifs, énergie nucléaire, industrie de l'aéronautique et de l'aérospatiale
Les secteurs en déclin: Agriculture

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Organisme japonais du commerce extérieur, JETRO
Centres japonais de soutien aux investissements commerciaux (IBSC)
Conseil Kansai de promotion des investissements
Comité japonais des investissements
Point d'entrée Tokyo Business
Les autres ressources utiles: Venture Japan
Les guides de l'investisseur: Le guide Lexmundi « Faire des affaires » sur le Japon
Le guide Deloitte « des affaires et de la fiscalité internationale » sur le Japon
Guide commercial du Japon - Buy USA

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