Espagne : Investir

Les IDE en chiffres

L’Espagne est devenue en vingt ans la neuvième puissance économique mondiale grâce à sa main-d’œuvre bon marché, à l’essor spectaculaire du tourisme et, depuis 2000, au boom de l’immobilier. L’évolution des investissements étrangers dans le pays illustre parfaitement cette mutation. L'Espagne s'est de plus en plus basée sur sa valeur ajoutée, aussi bien en termes de formation que de R&D et de services de pointe. Pour se faire, le pays s'est tourné de manière radicale vers les énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque). En 2013, Séville possèdera ainsi la plus grande plateforme de production d'énergie photovoltaïque de la planète. De plus, l'Espagne aspire à devenir un acteur important de la recherche sur la scène mondiale. Pour se donner les moyens de ses ambitions, l'Espagne vient de développer le projet : "Malaga Valley", dont les promoteurs espèrent faire le plus grand centre européen de recherche et d’innovation consacré aux technologies de l’information et de la communication.

En 2009, le stock d´IDE de Espagne était de 465,5 milliards EUR. Les flux d´IDE ont fortement chutés en 2009 avec un phénomène de désinvestissements. La prise de participation du fond souverrain des Emirats Arabes Unis International Petroleum Investment Company dans CEPSA aura été l´opération d´acquisition la plus importante en 2009. La communauté de Madrid est la principale destination des IDE avec 62% du total.

Parmi les atouts de l'Espagne en terme d'attractivité des IDE, on trouve la proximité de l´Amérique latine avec la présence de plusieurs entreprises multinationales espagnoles, l'essor du tourisme, l´éfficacité de son réseau de transport et le développement des énergies renouvelables.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	73.293	9.135	24.547
Stocks d'IDE (millions USD)	623.215	634.909	614.473
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	59	114	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	28	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	548	387	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	15,9	9,9	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	39,1	45,9	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2009, en %
Emirats Arabes Unis	28,3
France	19,8
Royaume-Uni	8,5
Etats-Unis	7,3
Pays-Bas	5,5
Alemagne	3,7

Les secteurs investis	2009, en %
Industrie de la fabrication	38,6
Information et communication	13,8
Activités financières et d´assurances	10,6
Commerce	9,7
Transport et stockage	7,7
Activités immobilières	4,6
Construction	3,9
Activités artistiques et de loisirs	2,7
Distribution d´énergies	2,4
Activités administratives et sociales	1,8

Source : Invest in Spain. Ministère de l´industrie, du tourisme et du commerce. - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: Société anonyme ou Société à responsabilité limitée (S.L.)
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: Filiale
Les principaux investisseurs: Il y a près de 9.000 compagnies étrangères en Espagne, dont 34% dans la zone de Barcelone.
Pour consulter l'actualité sur les entreprises étrangères qui investissent en Espagne, consulter le site de Interes (Agence de promotion des investissements).
Les sources statistiques: INE
Banque d’Espagne
Ministère de l’Économie
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce

Pourquoi choisir d'investir en Espagne

Les points forts: Les principaux points forts du pays résident dans la flexibilité et l'adaptabilité des opérateurs économiques et dans la qualité de vie que propose le pays.
Les points faibles: Les points faibles du pays sont la faible productivité de sa main d'oeuvre, sa faible compétitivité ainsi qu'un déficit croissant de la balance commerciale. La complexité du système de normes dans le contexte des 17 Communautés Autonomes est également un frein à l'investissement.
Les mesures mises en place par le gouvernement: L'Espagne applique le principe de liberté d'établissement et de non-discrimination. Les investisseurs étrangers peuvent exercer tout type d'activité dans les mêmes conditions qu'un investisseur local. La Directive du Conseil de la CEE n° 88/361/CEE en date du 24 juin 1988, relative à la libre circulation des capitaux entre les résidents des États membres, a été transposée dans la législation espagnole par la Loi n° 18/1992 du 1er juillet 1992, entrée en vigueur le 4 juillet 1992 et par le Décret Royal n° 1816/1991 du 20 décembre 1991 sur les Transactions Économiques avec l'Extérieur.

Les secteurs des jeux, de la télévision, de la radio et du transport aérien sont protégés par des restrictions pour les investisseurs résidant en dehors d'un État membre de l'UE. Il en va de même pour les activités de production et de commerce des armes. Dans ce dernier cas, ces restrictions concernent également les investisseurs communautaires.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Espagne: L'Espagne a signé des conventions bilatérales avec plus d'une cinquantaine de pays. 47 conventions sont téléchargeables sur le site de la CNUCED : cliquez ici pour télécharger ces conventions. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Espagne pour chacun des pays signataires.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): L'Espagne est signataire de la Convention du MIGA.

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Espagne	OECD	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	5,0	6,0	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	6,0	5,2	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	4,0	6,8	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	5,0	6,0	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation étrangère, majoritaire au capital d'une entreprise espagnole est autorisée à condition que l'activité ne s'exerce pas dans le secteur réglementé de la production et du commerce d'armes.
Les obligations de déclaration: Les investissements de portefeuille en provenance d'un pays membre de l'UE sont dispensés de toute déclaration, quelque soit leur montant. Les investissements directs peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable, lorsque le montant de l'investissement ou des prêts consentis dépasse 30.000 euros pour une participation étrangère supérieure à 50 %. La demande est à faire auprès du Registre des Investissements Étrangers, auprès de la Direction Générale des Politiques Commerciales et des Investissements Étrangers (DGPCIE).
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Sous-secrétariat d'Etat au Commerce

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, l’hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d’entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: Oui.
Les risques d'appropriation: La législation interdit pratiquement la nationalisation ou l'expropriation d'investissements étrangers.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Aides à l'embauche (Ministère du Travail et des Affaires Sociales), subventions particulières, prises en charge par l'Etat, crédits.
Parallèlement aux aides gouvernementales, les 17 communautés autonomes ont chacune leur propre système d'incitations. Les investisseurs doivent s'adresser aux autorités régionales du lieu d'implantation pour bénéficier de ces aides ainsi que des aides communautaires (surtout pour les régions défavorisées).
Les domaines privilégiés: Création d'emploi, formation, recherche et développement, énergies renouvelables, secteur touristique, secteur de l'audiovisuel, les TIC, les énergies renouvelables et l'environnement.
Les zones géographiques privilégiés: Des aides particulières sont accordées aux entreprises investissant dans les régions en retard au niveau du développement économique (3/4 du territoire). Il existe des aides communautaires dans le cadre du soutien accordé par l'Union Européenne aux régions les moins favorisées.
Les régions concernées par le programme FEDER européen,
Voir les sites des régions à travers Interes (agence de promotion des investissements étrangers).
Les zones franches: Les zones franches espagnoles.
Les organismes qui financent: Pour connaître toutes les aides à l'investissement, faîtes une recherche sur la base de données de l'agence de promotion des investissements.
L ’UE via le FEDER.
L'Institut de Crédits Oficiels (ICO),
Le Ministère de l'industrie, du tourisme et du Commerce.
Les gouvernements des régions et les municipalités financent également les incitations aux investissements étrangers.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Industrie chimique, automobile, construction navale, industrie textile et du cuir, production de papier, télécommunications, secteur bancaire, infrastructure, énergie.
Les secteurs à fort potentiel: Le site Invest in Spain propose une sélection d'opportunités d'investissement. Des sites régionaux proposent également d'autres opportunités (Invest in Asturies, Andalucia, etc.). En Andalousie, des investissements considérés comme offshores sont possibles à proximité de Gibraltar, bénéficiant d'une réglementation fiscale avantageuse.

Dans le domaine de l'énergie, le plan gouvernemental pour les énergies renouvelables représente une opportunité pour les investissements en innovation technologique. Le secteur des biotechnologies se développe quatre fois plus vite en Espagne que dans les autres pays de l'UE. Les investissements y croissent de 25% par an, faisant de l'Espagne le quatrième plus gros contributeur mondial dans la production scientifique du secteur des biotechnologies. Selon l'Institut Espagnol pour le Commerce Extérieur, les industries chimique, pharmaceutique et plastique représentent de véritables opportunités d'investissement.

L'Espagne est devenue l'une des destinations les plus attractives pour les call-centers. Elle a attiré plusieurs multinationales (Avis, Hewlett-Packard, Citigroup, etc.), grâce à un coût du travail de 30% moins cher que dans les autres pays européens. La R&D dans le domaine des technologies de l'information (IT) et de l'informatique (développement de logiciel, intelligence artificielle, superordinateurs, etc.) est également un des fers de lance de l'Espagne. Un centre pour le développement de l'industrie technologique pour encourager la recherche technologique en Espagne existe depuis 2006. Enfin, de nombreux investissements immobiliers sont à réaliser sur les Costa del Sol, Costa de la Luz, Costa Tropical, Costa Almeria notamment pour y développer les infrastructures touristiques.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Visionnetware, Concours et appels d'offres
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Espagne
Tenders Info, Appels d'offres en Espagne
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs en déclin: Textile, agriculture.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Interes
Les autres ressources utiles: Les agences d'aide à l'investissement des communautés autonomes
Les guides de l'investisseur: Le guide « Doing Business » de Lexmundi
Le "International Tax and Business Guide" de Deloitte (en anglais)
Guide commercial de l'Espagne - Buy USA

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