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Bulgarie : Gérer une entreprise

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Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Société à responsabilité limitée (OOD) 50.000 BGN minimum (parts de 500 BGN au minimum).	2 associés minimum. 1 personne dans le cas d'une SARL unipersonnelle. La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société par Actions (AD) 1 million BGN minimum (porté à 5 millions en cas de souscription publique).	2 actionnaires minimum. Responsabilité de la société sur ses biens et à hauteur de ceux-ci envers ses créanciers.
Société en nom collectif Pas de capital minimum.	2 associés minimum. Leur responsabilité est solidaire et illimitée.
Société en commandite pas de capital minimum.	2 associés minimum, un commanditaire et un commandité. La responsabilité des commandités est solidaire et indéfinie. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.
Société en commandite par Actions 1 million BGN minimum (porté à 5 millions en cas de souscription publique).	3 commanditaires minimum. 2 commandités minimum. La responsabilité des commandités est solidaire et illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.

Les organismes compétents: Il est possible d'enregistrer son entreprise directement sur le site "Invest in Bulgaria" (seulement en anglais). Les formalités prennent entre 2 et 3 semaines.

Créer une entreprise	Bulgarie	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	4,0	6,3
Temps (jours)	18,0	16,3

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bulgarie.
Registre du commerce, uniquement en bulgare.

Les conditions de travail

La durée légale du temps de travail: 40 heures
L'âge de la retraite: 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Les contrats de travail: Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée.
Pour plus d'informations, visitez le site Worldwide Tax (seulement en anglais).

Le coût du travail

Le salaire minimum: 240 nouveaux levs (123 EUR)
Le salaire moyen: Le salaire brut mensuel moyen en Bulgarie est de 690 BGN (352 EUR).
Les cotisations sociales: Les contributions sociales payées par l'employeur: 34%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 1%

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Les deux plus importantes confédérations de syndicats sont : La Confédération des Syndicats Indépendants de Bulgarie CITUB (en bulgare uniquement) et Podkrepa.
Les syndicats: Podkrepa
Les organismes de régulation du travail: Ministère du Travail

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Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Bulgaria" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Services.

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Dernières mises à jour en Février 2012

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