Arménie : Investir
Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Arménie | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les opportunités d'investissement
Les IDE en chiffres
Depuis la chute de l'Union Soviétique en 1991, l'Arménie a fait de grands progrès en faveur de la libéralisation de son économie. Selon la Banque mondiale, l'Arménie se classe en première position parmi les pays de la CEI (Communauté des Etats Indépendants) en terme d'attractivité des IDE. En effet, le gouvernement a mis en place des conditions et des lois favorables aux investissements étrangers et le pays a hérité du surnom de "tigre du Caucase" grâce à son dynamisme économique. Cependant, du fait de la crise, les IDE ont chuté de 30%, passant de 1,1 milliard USD en 2008 à 778 millions en 2009. Cette baisse, qui s'est poursuivie en 2010 (577 millions d'USD), reste notable depuis. Le pays est fortement dépendant de la santé économique de la Russie et des pays de l'UE.
La Russie, la Grèce, la France et les Pays-Bas sont les premiers investisseurs en Arménie. Les principaux secteurs captant ces investissements sont l’énergie, les télécommunications, la métallurgie, les services hôteliers et le transport aérien. Des investissements importants ont également été réalisés par les communautés arméniennes vivant à l'extérieur du pays (près de 6 millions de personnes).
La crise a un impact sur les flux d'investissements étrangers mais le soutien des institutions internationales permet aux investisseurs de maintenir leur confiance envers le pays.
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
| Arménie | Eastern Europe & Central Asia | Etats-Unis | Allemagne | |
| Index de transparence des transactions* | 5,0 | 6,3 | 7,0 | 5,0 |
| Index de responsabilité des managers** | 2,0 | 4,0 | 9,0 | 5,0 |
| Index de pouvoir des actionnaires*** | 8,0 | 6,2 | 9,0 | 5,0 |
| Index de protection des investisseurs**** | 5,0 | 5,5 | 8,3 | 5,0 |
Source : Doing Business- dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.
| Investissement Direct Etranger | 2008 | 2009 | 2010 |
| Flux d'IDE entrants (millions USD) | 1.132 | 778 | 577 |
| Stocks d'IDE (millions USD) | 3.521 | 3.628 | 4.206 |
| Indicateur de performance*, rang sur 141 économies | 26 | 16 | - |
| Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies | 71 | - | - |
| Nombre d'investissements greenfield*** | 20 | 20 | - |
| IDE entrants (en % de la FBCF****) | 24,4 | 15,3 | - |
| Stock d'IDE (en % du PIB) | 30,2 | 42,5 | - |
Source : CNUCED - dernières données disponibles.
Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.
Pourquoi choisir d'investir en Arménie
- Les points forts
-
L'attractivité du pays est liée à sa croissance économique soutenue sur les dix dernières années et à une série de réformes. On peut également citer les éléments suivants :
- Sa position géographique, lui permettant l'accès aux anciennes républiques soviétiques ;
- Une population active qualifiée et relativement bon marché ;
- Une économie en devenir avec des secteurs nécessitant des investissements étrangers (ex : télécommunications) ;
- Une volonté de normalisation des relations avec la Turquie laissant entrevoir une possible ouverture de la frontière. - Les points faibles
-
L'Arménie a un marché domestique de petite taille et les coûts de transport y sont élevés (toutes les marchandises doivent transiter par la Géorgie à cause de l'embargo imposé par la Turquie et l'Azerbaïdjan), ce qui empêche le développement économique du pays.
La corruption, le népotisme et les interférences au niveau des autorités de l'état sont aussi des questions problématiques. L'instabilité politique peut aussi être un élément négatif, de même que le risque lié aux catastrophes naturelles (tremblements de terre).
La pauvreté de la population est également un facteur négatif, surtout en temps de crise, car le climat social et la consommation intérieure peuvent être mis à mal. - Les mesures mises en place par le gouvernement
-
Le gouvernement arménien est conscient du besoin de créer un environnement commercial plus attrayant et des efforts ciblés ont été menés pour encourager l'investissement étranger, nécessaire au développement d'une économie en devenir. La loi sur la réduction de la pauvreté et de la corruption est entrée en vigueur, ainsi que d'autres réformes spécifiquement liées à l'environnement commercial. On peut notamment citer :
- L'égalité de traitement pour les étrangers ;
- L'accès à la propriété sans limite pour les étrangers ;
- Le libre rapatriement des bénéfices ;
- Un interventionnisme de l'Etat et une dérégulation limités.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
- La liberté d'établissement
- La liberté d'établissement est garantie.
- La réglementation concernant les prises de participation
- Dans le cadre du programme de privatisation instauré par le gouvernement d'Arménie, l'investisseur étranger peut acquérir un intérêt dans une société domestique (quelle soit publique ou privée) en achetant ses actions ou ses actifs. Les propriétés et les sociétés qui appartiennent à l'Etat doivent être privatisées avant qu'un investisseur étranger puisse les acquérir. Le processus de privatisation dans le pays est réglementé par la "Loi sur la privatisation de la propriété d'Etat".
- Les obligations de déclaration
-
Les investisseurs étrangers peuvent faire des investissements en Arménie, mais seulement en passant par l'établissement de sociétés appartenant entièrement à des étrangers (y compris la représentation, les affiliés et les succursales) ou l'achat de sociétés existantes et de titres de placement ou l'établissement de co-entreprises. Il n'existe pas de limite au volume et au type de propriété étrangère, au nombre d'employés étrangers et à l'accès aux sources financières.
De plus, un investisseur étranger sera tenu responsable pour toute violation de la législation de la République d'Arménie, telle qu'elle est définie par la Législation de la République d'Arménie. La propriété d'un investisseur étranger, y compris le capital de travail et les droits de propriété pourront être utilisés par cet investisseur pour garantir n'importe quel type d'obligations.
- L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
-
Ministère des Finances
- Demande d'autorisation spécifique
-
Il n'y a pas de limites à la propriété étrangère.
Cependant, les étrangers ne peuvent que louer des terrains et ont besoin d'une permission pour le faire sur le long terme.
Les opportunités d'investissement
- Les agences d'aide à l'investissement
-
Agence arménienne de développement
Association pour l'investissement étranger et la coopération
- Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
-
Tenders Info, Appels d'offres en Armenie
Globaltenders, Appels d'offres et projets en Armenie
DgMarket - Appels d'offres dans le monde, Appels d'offres dans le monde
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