|
|
|
Accueil >
Afrique du Sud >
Fiscalités, comptabilitéa
|
FISCALITE - COMPTABILITE
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
(BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde)
- Le taux standard
- 14%
- Le taux réduit
- Le taux réduit de TVA va de 0% (sur la paraffine d'éclairage, la nourriture de base,
le diesel et l'essence) à 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de
retraite est à 8,4%.
- Les autres taxes à la consommation
- L'Organisme des allocations publiques, selon les termes de la section 30 de la
Législation sud africaine sur l'impôt sur le revenu, est exempté de l'impôt.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
29% |
| Impôt secondaire |
Impôt secondaire |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes et celles contrôlées localement sont imposées sur leurs
revenus à l'échelle mondiale ; alors que les sociétés étrangères (qui répondent à certains
critères et qui sont considérées comme non-résidentes pour la fiscalité), ne sont imposées
que sur leurs revenus dont la source se trouve en Afrique du Sud, de même pour les gains de capitaux
sur les propriétés immobilières.
- La taxation des plus-values
- Facturé au taux normal d'impôt sur le revenu sur 50% des gains, c'est à dire à 14,5%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Dépenses pour véhicules motorisés, dépenses légales, médicales et dentaires,
créances douteuses et irrécouvrables, cotisations à des fonds de retraite, caisses de
prévoyance et prestations de retraite.
Les primes de bail peuvent être annulées pendant la période du bail. Les taxes municipales
peuvent aussi être déduites du revenu imposable.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Droits de constitution, impôt sur les salaires, impôt foncier, sécurité social, droit de timbre,
taxe de transaction, impôt sur les donations.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
|
Les taux de l'impôt sont progressifs. Il y a 6 tanches de revenus. Le taux marginal d'imposition le plus élevé est de 40% et il s'applique aux revenus qui dépassent les 400 000 R. Un taux marginal de 18% s'applique aux revenus qui dépassent les 100 000 R. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Aide médicale, cotisations pour les fonds de retraite approuvés par le gouvernement, dons à des oeuvres
caritatives, etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Afrique du Sud. Les expatriés
sont imposés au même taux que les locaux, mais uniquement sur leurs revenus en Afrique du Sud.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Accords sur la double taxation
- Les retenues à la source
- Les accords bilatéraux
- Existence d'une convention fiscale entre le Maroc et l'Afrique du Sud : La convention de non double imposition entre le Maroc et l'Afrique du Sud, paraphée à Pretoria le 28 février 1998, reste toujours en instance de signature.
Date et type de convention :
 Pour aller
plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître
les taxes locales qui s'appliquent à votre produit
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Mise à jour en Janvier 2009
|
|
